L'expérimentation d'un tribunal criminel départemental est-il une bonne idée ?

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Nicole Belloubet a annoncé vendredi 9 mars l'expérimentation d'un "tribunal criminel départemental" chargé de juger des crimes passibles de 15 ou 20 ans de réclusion. Il sera composé de juges professionnels et non d'un jury populaire comme c'est actuellement le cas aux assises.

Une annonce surprise qui peine à l'heure actuelle à convaincre. "Symboliquement, elle a beaucoup de sens. On pousse le citoyen vers la sortie car le jury est composé de citoyens. On a du mal à comprendre car la justice criminelle est probablement ce qui marche le mieux en France", rétorque Dominique Coujart, ancien président de la cour d'assises de Paris.

Invité de RTL ce samedi 10 mars, il défend ouvertement le système actuel, qui a notamment inspiré le Japon. "Je suis convaincu qu'il y a quelque chose qui gêne dans la Justice. C'est le seul service public qui s'en remet à la décision du citoyen pour prendre sa décision. Cela lui donne une légitimité que même les politiques n'ont pas. Je pense que ça les gêne", glisse-t-il.


Vers un gain de temps ?


L'objectif annoncé par Nicole Belloubet est évidemment tout autre. La garde des Sceaux souhaite "accélérer considérablement le jugement des affaires criminelles". Mais Dominique Coujart n'y croit pas. "Ce qui produit du temps, c'est l'instruction préalable et il n'est pas question de la modifier. Une cour d’assises prend deux ou trois jours pour juger une affaire et rend sa décision immédiatement. Un tribunal correctionnel prend l'après-midi mais rend son jugement deux mois après... Je ne vois pas où est le gain", explique-t-il. 

Et l'ancien président de la cour d'assises de Paris, qui était également président du syndicat de la Magistrature, ne s'arrête pas là et attaque directement la ministre de de la Justice. "L'ambition de Nicolas Belloubet pourrait se résumer par 'plus vite, moins cher et moins bien'. Je trouve que c'est une ambition un peu décevante". 


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Source : http://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/l-experimentation-d-un-tribunal-criminel-departemental-est-il-une-bonne-idee-7792566863
Auteur : Bernard Poirette,Claire Gaveau
Date de parution : 10 March 2018 | 10:11 am